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Une plateforme d’actions collectives en justice pour faire valoir les droits des particuliers

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V pour Verdict regroupe les plaignants et mutualise les honoraires d’avocats pour permettre aux consommateurs et aux citoyens d’obtenir réparation face aux abus dont ils sont victimes.

Non-respects des normes environnementales, arnaques en ligne, vol de données personnelles… Les particuliers sont victimes d’un grand nombre d’abus. Et si la loi les protège souvent théoriquement, il n’est pas facile de faire valoir ses droits seul face à une société armée d’avocats. C’est pour mettre entreprises et consommateurs à armes égales que Bruno Aguiar Valadao et Elisabeth Gelot ont lancé V pour Verdict.

Lui est chef de projet Développement Durable dans une fédération d’associations, elle est juriste et élève avocate au barreau de Paris. Tous deux ont imaginé une plateforme permettant aux particuliers de regrouper leurs forces pour mener des actions en justice. « Nous pensions d’abord nous concentrer sur l’environnement, raconte Bruno Aguiar Valadao. Mais après avoir rejoint un incubateur de startup Lyonnais, nous avons chemin faisant intégré le droit de la santé, des minorités, de la consommation. » 

Mutualisation des honoraires

V pour Verdict facilite l’action en justice en mutualisant les frais d’avocats de plusieurs particuliers. Un plaignant peut lancer ou rejoindre gratuitement une campagne collective sur la plateforme. « Notre travail est ensuite de vérifier que le préjudice est recevable auprès d’associations de consommateurs », explique Bruno Aguiar Valadao. Le dossier est ensuite transmis à un avocat partenaire qui va s’assurer de son fondement juridique. Si l’action est validée, il faut ensuite réunir un nombre suffisant de plaignants, qui paieront chacun une somme pour régler les honoraires de l’avocat.

Bruno Aguiar Valado et Elisabeth Gelot, fondateurs de V pour Verdict.

Si le procès est gagné, le consommateur touche alors, en vertu de la loi, un dédommagement individualisé. « Si l’affaire part en appel ou en cassation, il est possible que l’on demande aux membres de la plateforme une deuxième participation », précise Bruno Aguiar Valadao. V pour Verdict, de son côté, est rémunérée via une rétribution de l’avocat pour chaque plaignant « amené ».

Banques, sites porno ou géants de l’énergie

Lancée en juillet 2018, V pour Verdict ne propose pour l’instant qu’une seule campagne. Des joueurs de Poker se sont retournés contre la plateforme Winamax, accusée de laisser des ordinateurs ou des tricheurs opérer sur ses tables. Mais d’autres affaires sont dans les tiroirs pour 2018, prévient Bruno Aguiar Valadoa : « On a une plainte contre les compteurs d’électricité Linky d’Enedis, une autre contre une banque qui abrite des comptes crapuleux, ou encore des sites pornographiques suspectés de séduire des mineurs ».

L’action collective proposée par V pour Verdict se fait à plusieurs mais en noms propres et conduit à un jugement par plaignant. Elle doit donc être distincte de l’action de groupe popularisée par la loi de Benoît Hamon. Néanmoins, le fondateur espère que le développement de sa plateforme permettra de « faire évoluer les pratiques illégales des entreprises qui violent la loi ». 

Le 11 septembre 2018


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