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77 % des Français jugent que la fiscalité de l’économie collaborative n’est pas claire

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Alors que les revenus des utilisateurs de plateformes collaboratives sont imposables dès le premier euro, peu de Français comprennent ou approuvent encore l’encadrement du secteur. Une étude de France Digitale lève le voile sur la situation et ses perspectives d’amélioration.

77 %. C’est le nombre de Français qui jugent que la fiscalité de l’économie collaborative n’est pas claire. Un chiffre issu d’un sondage IFOP pour France Digitale, qui se donne pour mission de promouvoir l’écosystème numérique français. L’association est allée sonder un millier d’utilisateurs pour mieux comprendre comment ils appréhendent le cadre juridique actuel des plateformes collaboratives.

Les petits utilisateurs peu enclins à déclarer

Résultat : il apparaît complexe et peu encourageant pour la majorité des particuliers. 44 % ne savent ainsi pas qu’il leur faut déclarer les revenus issus de l’économie collaborative dès le premier euro (à l’exception du covoiturage et de la vente d’objet d’occasions). Une contrainte qui remonte pourtant à 2015. Seuls 20 % des personnes ayant gagné moins de 5000 € affirment avoir déclaré leurs revenus en 2017. Ce chiffre monte par contre à 46 % au-dessus de 10 000 euros de gains.

« En dessous d’un certain seuil de gains, où l’on est plus dans l’optimisation des actifs et la préservation du pouvoir d’achat, les Français ne comprennent pas que leur activité sur les plateformes collaboratives soit imposable, analyse Nicolas Brien, délégué général de France Digitale. En revanche dès que le volume d’activité augmente, et qu’on se rapproche d’une activité professionnelle, la tendance s’inverse. »

Vers une transmission automatique à l’État ?

Cette situation pourrait évoluer à mesure que le cadre évolue lui aussi. En effet, pour favoriser le recouvrement de l’impôt, l’État prévoit qu’à partir de 2020 les plateformes collaboratives transmettent les revenus de leurs utilisateurs directement à l’administration fiscale. Une mesure à laquelle une courte majorité d’utilisateurs (56 %) sont favorables. Elle s’accompagnerait d’une exonération de charges en dessous de 5000 euros, à laquelle 77 % des sondés sont favorables.

Mais dans le détail, une telle réforme ne serait pas si évidente à faire accepter aux utilisateurs. Elle supposerait en effet que les plateformes collectent leur numéro d’identification fiscal pour le transmettre directement aux services des impôts. Et là, 54 % des sondés y sont opposés pour différentes raisons : inquiétude face à la collecte de données (42 %), refus de transmettre son identifiant fiscal à une entreprise privée (30 %), ou refus pur et simple de la fiscalisation de l’économie collaborative (27 %).

Au final, ce sont 44 % des utilisateurs qui déclarent ne plus vouloir utiliser les plateformes si une telle mesure était prise. « Le risque de cette situation, c’est une fuite des principaux bénéficiaires de l’économie collaborative vers l’économie grise (NDLR : plateformes de petites annonces sans paiement en ligne), juge Nicolas Brien. Or, elles n’offrent aucune garantie aux utilisateurs, et accentuent in fine le manque à gagner pour l’État. » Le casse-tête de l’encadrement des plateformes a encore de beaux jours devant lui.

 

Le 24 avril 2018


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